Les titulaires du BNSSA peuvent ils être considérés comme des intervenants professionnels apportant leur concours à l’encadrement de la natation scolaire ?

Posée en terme généraux, cette question englobe la surveillance et l’enseignement. La circulaire 2017-127 du 22-8-2017 du MEN distinguant nettement ces deux activités il sera répondu séparément pour chacune d’elle.

I-Surveillance

La circulaire reprend les dispositions du code du sport et  la distinction entre baignades d’accès gratuit et d’accès payant.

Baignades ouvertes gratuitement au public :

Selon la circulaire « La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d’un des diplômes prévus à l’article A. 322-8 du code du sport (diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) »

Un personnel titulaire du BNSSA est donc habilité à surveiller des activités de natation organisées par des enseignants avec leurs élèves sur une plage ou un plan d’eau d’accès gratuit.

Baignades d’accès payant :

Selon la circulaire la surveillance « doit être garantie, pendant les heures d’ouverture au public, par du personnel titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du préfet de département pour une durée limitée, par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ».

Par voie de conséquence un personnel titulaire du BNSSA n’est pas habilité à surveiller une séance d’apprentissage de la natation dans une piscine d’accès payant sauf si l’exploitant obtient une dérogation préfectorale en application des articles D 322-14 et A 322-11.

On fera remarquer ici qu’un BNSSA n’étant pas « titulaire d’un des diplômes conférant le titre de maître-nageur » ne pourra pas intervenir en assistance à un MNS à la différence de ce qui est prévu par l’article D322-13 du code du sport pour la surveillance des établissements de bains payant.

Enseignement 

L’annexe I de la circulaire traite successivement des conditions requises pour l’enseignement professionnel et pour l’enseignement bénévole.

a-     Enseignement contre rémunération

En ce qui concerne  l’enseignement professionnel la circulaire du MEN précise que sont réputés agréés pour l’enseignement de la natation « Les éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité ».

L’article R 212-86 du code du sport précise que « Le préfet délivre une carte professionnelle d’éducateur sportif aux personnes mentionnées à l’article R. 212-85

L’article R. 212-85 s’applique à « Toute personne désirant exercer l’une des activités mentionnées au premier alinéa du I de l’article L. 212-1 (…)etl’article L. 212-1 vise toute personne qui, contre rémunération, enseigne anime ou encadre une activité physique ou sportive ou entraîne ses pratiquants.

Il résulte de la combinaison de ces textes que les personnes uniquement titulaires du BNSSA ne répondent donc pas aux conditions de la circulaire:

1-     car ce diplôme ne donne pas le droit d’enseigner ou d’animer des activités sportives contre rémunération

2-      car le titulaire d’un BNSSA n’est pas en possession d’une carte professionnelle.

b-enseignement bénévole

La circulaire prévoit que « des personnes susceptibles d’apporter leur contribution bénévole aux activités physiques et sportives peuvent être autorisées à intervenir au cours des enseignements »

En conséquence, un BNSSA peut intervenir en qualité d’intervenant bénévole à la condition préalable, comme l’exige la circulaire, d’avoir été agrée et d’avoir obtenu l’autorisation du directeur d’école.